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Subvention sécurité des bureaux de tabac

Textes concernant l'aide à la sécurité

Le passage obligatoire par GIMT résulte du décret n° 2026-613 du 9 juillet 2026 et de l’arrêté du 9 juillet 2026.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes transmises depuis le 15 juillet 2026.

Un arrêté du 15 juillet 2026 a également réintroduit, sous conditions, la prise en charge du renouvellement des équipements d’alarme ou de vidéosurveillance devenus obsolètes.

Consultez la fiche actualisée des Douanes !

Obtenir une attestation d'assurance Aide à la sécurité

Une attestation d'assurance du débit contre le vol est requise après une première installation ou un ajout de matériel.

Obtenez-la sur simple demande au service Souscription email
en indiquant votre numéro de sociétaire* Mudetaf et en précisant attestation Aide à la sécurité

* Il est mentionné sur votre appel de cotisation et dans votre espace sociétaire sur ce site, onglet "Mes contrats", bloc "Le sociétaire" (code sociétaire).