La Mudetaf

Mudetaf, assureur mutualiste du commerce de proximité : bureau de tabac, hôtel, café et restaurant

Réglementation

Subvention Sécurité des Bureaux de Tabac

Décret no 2017-1695 du 14 décembre 2017 : modifie le décret no 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des...

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Sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public)

Les établissements que nous assurons sont généralement des ERP de 5ème catégorie. Le principe général En matière de...

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Accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants

Principe général Les Etablissements Recevant du Public existants, dont le permis de construire date d’avant 2007 et des catégories 1 à 4, doivent être...

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Buralistes sociétaires Mudetaf - Tous droits réservés

Réglementation spécifique buralistes

Arrêtés, bulletins, décrets... Retrouvez ci-dessous un liste non exhaustive des textes réglementaires destinés aux buralistes.  

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Restaurateurs sociétaires Mudetaf - Tous droits réservés

Réglementation spécifique à l'exploitation d’un débit de boissons et d’un restaurant

Le principe général L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation en matière...

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En cas de sinistre

 

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sin@mudetaf.fr
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Assistance 24h/24 et 7j/7
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