La Mudetaf

Mudetaf, assureur mutualiste du commerce de proximité : bureau de tabac, hôtel, café et restaurant

Documentation

Subvention Sécurité des Bureaux de Tabac

Décret no 2017-1695 du 14 décembre 2017 : modifie le décret no 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des...

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Demander un devis

Demande de devis multirisque professionnelle Téléchargez la demande de devis Remplissez-la directement sur votre ordinateur, sans l'imprimer (le fichier PDF intègre un...

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Sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public)

Les établissements que nous assurons sont généralement des ERP de 5ème catégorie. Le principe général En matière de...

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Accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants

Principe général Les Etablissements Recevant du Public existants, dont le permis de construire date d’avant 2007 et des catégories 1 à 4, doivent être...

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Prévention vol dans le commerce

Bons comportements Ne pas conserver trop d’espèces ni au commerce ni à la maison. Elles sont plus en sécurité à la banque. Rester vigilant lors des...

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Prévention incendie chez le particulier et le professionnel

Evitez les incendies   Accédez directement au questionnaire en 9 pointsMesurer les risques 1 incendie toutes les 2 minutes : c'est chaque année en France...

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Prévention autres dommages du commerce

En cas d’alerte de tempête et/ou de grêle  Mettre les mobiliers d’extérieur à l’abri  Replier les stores  Bien fermer portes et...

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Prévention risques réglementaires du commerce

Les obligations réglementaires En tant que titulaire d’un contrat de gérance (tabac) et/ou d’un permis d’exploitation, vous avez des obligations à...

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tienne

Prévention incendie : installateurs agréés extincteurs

Prévention incendie : installation d'extincteurs L'installation et la maintenance d'extincteurs mobiles est obligatoire dans tout commerce Responsable d'un...

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Buralistes sociétaires Mudetaf - Tous droits réservés

Réglementation spécifique buralistes

Arrêtés, bulletins, décrets... Retrouvez ci-dessous un liste non exhaustive des textes réglementaires destinés aux buralistes.  

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Restaurateurs sociétaires Mudetaf - Tous droits réservés

Réglementation spécifique à l'exploitation d’un débit de boissons et d’un restaurant

Le principe général L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation en matière...

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En cas de sinistre

 

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