La Mudetaf

La mutuelle qui rassure

Réglementation

Sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public) : la Mudetaf, mon assureur mutualiste

Sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public)

Les établissements que nous assurons sont généralement des ERP de 5ème catégorie. Le principe général En matière de...

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Accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants : la Mudetaf, mon assureur mutualiste

Accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants

Principe général Les Etablissements Recevant du Public existants, dont le permis de construire date d’avant 2007 et des catégories 1 à 4, doivent être...

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Réglementation spécifique buralistes : la Mudetaf, assurance mutualiste

Réglementation spécifique buralistes

Liste non exhaustive des textes réglementaires destinés aux buralistes.

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Réglementation spécifique à l'exploitation d’un débit de boissons et d’un restaurant : la Mudetaf, mon assureur mutualiste

Réglementation spécifique à l'exploitation d’un débit de boissons et d’un restaurant

Le principe général L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation en matière d'affichage,...

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Urgence sinistre
0825 826 407

 

24h/24 et 7j/7 trouver un serrurier, vitrier et service de gardiennage

 

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